Déclaration ne vaut pas autorisation…

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puceorange.gif Lors du dernier conseil municipal, est arrivée sur la table la question des locations de meublés de tourisme contractées via les plateformes de réservations en ligne. C’est près de 25000 locations qui ont été réalisées cette année à Menton, et il est compréhensible que la collectivité encadre ces nouveaux usages, ne serait-ce que pour collecter les taxes de séjour s’assurant ainsi des recettes propres en ces temps de DGF en peau de chagrin.

puceorange.gif Nous ne nous sommes évidemment pas opposés à cette mesure, d’ailleurs permise pas le gouvernement précédent, limitant à 120 jours la durée de mise en location de son logement, préservant ainsi d’une concurrence déloyale l’activité hôtelière de la ville chère à notre 3e adjoint comme à tout mentonnais. Ceci dit, s’il y a aujourd’hui 13000 résidences secondaires recensées et donc susceptibles d’être mises en location par leurs propriétaires, c’est que nous payons à Menton une bienveillance pendant de trop longues années, 20 ans, à l’égard de ces logements laissés vides la plupart du temps à des fins spéculatives privant la ville et ses actifs de logements abordables. Logements aujourd’hui davantage taxés (+30%) depuis février dernier et nous avions voté pour cette prise de conscience de la majorité en la matière. Que ces propriétaires veuillent aujourd’hui rentabiliser encore davantage leur investissement grâce aux plateformes de réservations en ligne, quoi de plus logique ?

puceorange.gif Cela fait deux votes de notre groupe pour, qu’on ne vienne donc pas me dire que nous y sommes opposés !

puceorange.gif Là où le bât blesse, c’est que cette décision était assaisonnée d’une seconde délibération allant bien au-delà : Celle-ci soumet à autorisation du Maire la possibilité de mettre en location mon logement. La plupart des villes qui ont mis en œuvre une telle règlementation l’ont fait par une simple déclaration via un téléservice ou un cerfa. La déclaration permet ainsi un numéro d’enregistrement qui permet par la suite la réversion de la taxe de séjour. Une telle autorisation peut à la limite se justifier à Paris, dans le Marais, où des mesures exceptionnelles telle que la compensation ont pu être décidées. Ce n’est certainement pas le cas à Menton. Le Maire n’a pas à m’autoriser ou pas l’usage que je veux faire de mon bien. C’est ma liberté, et je ne suis pas même certain que la limitation à trois autorisations soit légale. C’est ici encore assez révélateur d’une gestion municipale de plus en plus personnelle, soumettre à autorisation aux critères inconnus, donc discrétionnaires ; d’un autoritarisme de plus en plus marqué - de nouvelles délégations au Maire ont encore été votées la dernière fois. Une dérive autoritaire et centralisatrice de moins en moins acceptable.

puceorange.gif Le diable se cache parfois dans les détails…

2017-11-01_3.jpg Nice-matin du 1er novembre 2017

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